La Commune de Grandvillard, en accord avec les organes de subventionnement et conformément à l’article 16 de la loi sur les améliorations foncières du 30 mai 1990 (LAF), met à l’enquête :
- La réfection du chemin alpestre Plan Riond – Gros Chadoua y compris la pose de bandes de roulement en béton sur les articles 4902 et 4906 RF de la commune de Grandvillard.
- L’assainissement d’un passage à gué sur le torrent de Plan Riond sur les articles 4902, 4904 et 4869 RF de la commune de Grandvillard.
Selon dossier du bureau Geosud SA à Bulle
Lieu de l’enquête : secrétariat communal de Grandvillard
Durée de l’enquête : du 10 mars 2023 au 23 avril 2023 (30 jours), y compris période de Pâques
Consultation : pendant les heures d’ouverture du secrétariat communal
Les observations et oppositions motivées sont à adresser, par lettre recommandée, à l’Administration communale de Grandvillard, Rue St-Jacques 6, 1666 Grandvillard FR, avant l’expiration du délai d’enquête.
Pour le reste, la procédure d’opposition est régie par les articles 197 et suivants LAF.
L’article 97 de la loi fédérale du 29 avril 1998 sur l’agriculture (LAgr) est applicable.
La Commune de Grandvillard, au nom des propriétaires
des articles 4902, 4904, 4905 et 4906 RF