Guichet virtuel
Commandez une attestation de domicile sur ce lien ou directement au guichet de la commune.
À quoi sert une attestation de domicile ?
- Uniquement à certaines démarches administratives (mariage, reconnaissance de paternité, banque, poste, etc.).
- Dans le cas où vous devez prouver votre situation à l’étranger (preuve de domicile en Suisse pour éviter la double imposition, mariage à l’étranger, …), vous devez passer au guichet physique.
Pour commander une attestation de domicile, vous avez besoin :
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance) ;
- potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation de domicile pour quelqu’un d’autre.
Coût : L'émolument est fixé à CHF 10.-.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte ;
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans ;
- Inclure en pièces jointes les documents demandés ;
- Confirmer la commande d’attestation de domicile.
Prochaines étapes
- La commune traite votre commande d’attestation de domicile.
- Si la demande est valide, l’attestation de domicile vous est transmise dans la rubrique « mes documents » sur le Guichet virtuel. Vous recevrez une notification du Guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais : La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Obtenez une attestation de domicile au guichet physique
Pour obtenir une attestation de domicile, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- d’une pièce d’identité ;
- d’un moyen de paiement.
Commandez votre attestation de séjour sur ce lien ou directement au guichet de la commune.
À quoi sert une attestation de séjour ?
À justifier une résidence secondaire.
Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal ;
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur ;
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance) ;
- potentiellement d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne ;
- Si vous avez changé d’adresse ou d’état civil, d’abord vous assurer d’avoir annoncé ces changements auprès de l’Etat civil.
Coût : L'émolument est fixé à CHF 10.-.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte ;
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans ;
- Inclure en pièces jointes les documents demandés ;
- Transmettre la demande d’annonce d’arrivée.
Prochaines étapes
- La commune traite votre demande d’arrivée en domicile secondaire ;
- Si la demande est valide, l’attestation de séjour vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais : La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Commandez votre attestation de séjour au guichet physique
Pour commander votre attestation de séjour et annoncer votre arrivée en domicile secondaire, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- d’une attestation d’établissement délivrée par votre commune de domicile principal ;
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ;
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire ou du formulaire de logeur ;
- d’un moyen de paiement ;
- potentiellement d’une procuration si vous annoncez l’arrivée d’une tierce personne.
Commandez votre attestation d’établissement sur ce lien ou directement au guichet de la commune.
À quoi sert une attestation d'établissement ?
Cette attestation sert uniquement pour l’enregistrement d’un domicile secondaire au sein d’une autre commune en Suisse.
Pour commander une attestation d’établissement, vous avez besoin :
- de votre adresse de domicile secondaire.
- d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
- potentiellement d’une procuration si vous commandez une attestation d’établissement pour quelqu’un d’autre.
Coûts : L'émolument est fixé à CHF 10.-.
En cas de prolongation de votre séjour au sein de votre domicile secondaire, l'émolument de prolongation de l’attestation d’établissement est fixé à CHF 10.-.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel ou au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Confirmer la commande d’attestation d’établissement.
Prochaines étapes
- La commune traite votre commande d’attestation d’établissement.
- Si la demande est valide, l’attestation d’établissement vous est transmise dans la rubrique « Mes documents » sur le guichet virtuel. Vous recevrez une notification du guichet virtuel lorsque votre attestation sera prête. Information : l’attestation n’est pas signée mais munie d’un QR code qui assure sa validité.
Délais : La commune traite votre commande en ligne dans les 48 heures ouvrables.
Obtenez une attestation d’établissement au guichet physique
Pour obtenir une attestation de d’établissement, vous pouvez vous rendre personnellement au guichet du Contrôle des habitants.
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité.
- D’un moyen de paiement.
Une annonce de déménagement peut se faire en ligne ou directement au guichet de la Commune.
Annoncez votre déménagement en ligne
Vous pouvez annoncer votre changement d’adresse au sein de votre commune actuelle ou vers votre nouvelle commune de domicile en cliquant sur ce lien.
Vous avez besoin :
- d’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
- d’une copie de votre contrat de bail si vous êtes locataire,
- d’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
- de votre numéro AVS,
- d’un moyen de paiement en ligne (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance).
Coût
Les émoluments sont fixés par votre nouvelle commune de domicile.
D’autres tarifs peuvent être pratiqués dans d’autres cantons.
Comment procéder ?
- Se connecter au guichet virtuel, et au besoin créer votre compte.
- Compléter en ligne les informations demandées sur chacun des écrans.
- Inclure en pièces jointes les documents demandés.
- Transmettre la demande de déménagement.
Prochaines étapes
- La commune de départ traite votre annonce de déménagement.
- Si le dossier est complet, la commune de départ la transmet à votre commune d’arrivée.
- La commune d’arrivée traite votre dossier et vous informe que tout est en ordre ou vous contacte si nécessaire.
Durant ce processus, vous serez informés à chaque étape décrite ci-dessus.
Délais
Commune de départ : Vous recevrez une confirmation de votre annonce de déménagement dans le guichet virtuel. Votre annonce de départ sera traitée en principe dans les 48 heures (selon les horaires d’ouverture de votre commune) par le contrôle des habitants. Ce dernier prendra contact avec vous si besoin.
Commune d’arrivée : Dès la validation de votre annonce de déménagement par la commune de départ, celle-ci sera transmise à votre nouvelle commune de domicile. Le contrôle des habitants prendra contact avec vous si besoin.
Annoncez le déménagement au guichet physique
Si votre commune de destination n’est pas encore connectée à eDéménagement, vous devrez vous rendre personnellement au contrôle des habitants de votre nouvelle commune de domicile pour annoncer votre arrivée.
- De la commune de Grandvillard
Annonce d'arrivée
Annonce de départ
Annonce de changement d’adresse dans la commune
- D'une autre commune fribourgeoise
Vous avez besoin :
- D’une pièce d’identité,
- Pour les personnes de nationalité suisse, d’un acte d’origine ou acte individuel d’état civil (obligatoire dès 18 ans) / pour les personnes étrangères, le permis délivré par le Service de la population et des migrants du Canton de Fribourg,
- D’un livret de famille pour les personnes mariées ou une copie de l’acte de naissance des enfants à défaut du livret de famille,
- D’une copie de votre contrat de bail ou d’une attestation de logement si vous êtes locataire,
- D’une copie de la dernière police d’assurance-maladie pour chaque membre de la famille,
- D’une attestation d’affiliation à une assurance ménage (mobilier),
- D’un moyen de paiement (Twint, cartes de crédit : Visa, Mastercard, PostFinance, ou en espèces en francs suisses).
- D'une autre commune, hors du Canton de Fribourg
Veuillez-vous renseigner directement auprès de la commune concernée.
Les actes d’origine, les certificats de famille et les certificats individuels d’état civil sont à commander auprès de l’Office de l’état civil du lieu d’origine.
Quant aux actes de naissance, de reconnaissance en paternité, de mariage, de partenariat ou de décès, ils peuvent être obtenus auprès de l’Office de l’état civil du lieu de l’événement.
Vous trouverez plus d'information sur ce lien.