Accéder au contenu principal

Taxes et impôts

Impôts communaux

  • Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques, en % de l’impôt cantonal de base :

    80%

  • Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales, en % de l’impôt cantonal de base :

    80%

  • Contribution immobilière en % de la valeur fiscale :

    0.25%

  • Impôt sur les successions et donations, en % de l’impôt cantonal :

    66.70%

  • Droits de mutation sur les transferts immobiliers, en franc par franc dû à l’Etat :

    CHF 1.-

  • Impôt sur les gains immobiliers, en % de l'impôt cantal de base :

    60%

  • Impôt sur les prestations en capital, en % de l'impôt cantal de base :

    80%

Taxes

  • Taxe non-pompiers

    CHF 150.00

  • Chiens

    CHF 40.00

Eau potable

Le « Règlement communal relatif à la distribution d’eau potable » est entré en vigueur au 1er septembre 2020.

Taxe unique
Taxe de raccordement :
CHF 3.75 par m2 pondéré (art. 36 al. 2)

Taxes annuelles
Taxe de base :
CHF 0.45 par m2 pondéré (art. 41 al. 3)

Taxe d’exploitation
CHF 0.50 par m3 volume d’eau potable consommée (art. 42 al. 1)

Pour les exploitations agricoles reconnues, les remises suivantes sur la taxe d’exploitation s’appliquent (art. 42 al 2):
a) jusqu’à 1’000 m3 : remise de 10%
b) jusqu’à 2’000 m3 : remise de 30%
c) dès 2001 m3 : remise de 50%

Taxes forfaitaires annuelles (art. 43) :

  • eau de jardin : CHF 25.00
  • fontaine : CHF 20.00
  • fontaine fermée en hiver : CHF 10.00
  • piscine creusée en dur : CHF 50.00

Eaux usées

Taxe unique de racordement
Fr. 13.- par m2 de surface de parcelle
Fr. 1'855.- par unité locative

Dès le 1er janvier 2010, il est perçu annuellement les taxes périodiques qui comprennent:

a) Les taxes de base,
b) Les taxes d’exploitation,
c) Les taxes spéciales.

Taxe de base
Fr. 0.50.- par m2 de surface de parcelle x l’indice d’utilisation.

Taxe d’exploitation
Fr. 2.20.- par m3 du volume d’eau consommée, selon compteur.

Taxe spéciale
Le déversement d’eaux usées industrielles et artisanales peut faire l’objet d’une taxe spéciale fixée en fonction du volume d’eau usée effectivement déversé et du degré de pollution.

Règlement

Déchets

taxe de base

  • CHF 50.00 forfait par ménage
  • CHF 20.00 forfait par personne
  • CHF 50.00 forfait pour résidence secondaire et appartement de vacances
  • de CHF 100.00 à CHF 800.00 forfait pour commerce, selon quantité

Taxe au sac pour déchets ménagers

  • CHF 10.50 rouleau de 10 sacs de 17lt.
  • CHF 21.00 rouleau de 10 sacs de 35lt.
  • CHF 31.50 rouleau de 10 sacs de 60lt.
  • CHF 24.70 rouleau de 5 sacs de 110lt.

Remarques :

1) Pour les familles, les langes peuvent être déposées dans un sac poubelle TRANSPARENT.
2) Les sacs officiels peuvent être achetés à la boulangerie-épicerie Delabays à Grandvillard.

Perception des impôts

Les impôts communaux sur le revenu et la fortune sont prélevés par le Service cantonal des contributions, selon les taux précités. Ils sont perçus selon le même système que les impôts cantonaux (9 acomptes, puis décompte final dans le courant du 1er semestre de l’année qui suit celle de taxation).

Echéances des taxes annuelles

1. Contribution immobilière:
Facturation en mars aux propriétaires d’immeubles – échéance au 30 avril

2. Taxe non-pompier – Impôt sur chien – Taxe déchets:
Facturation en juillet aux habitants concernés – échéance au 30 septembre

3. Taxe pour eau potable – Taxe évacuation et épuration eaux:
Facturation en septembre aux propriétaires d’immeubles – échéance au 30 octobre

Connaissances fiscales pour les jeunes

Consultez le site :

Site internet