Arrivée dans la commune

 

Citoyen suisse

Votre arrivée doit être annoncée en vous présentant dans les 14 jours à l’Administration communale / contrôle des habitants, muni(e) de votre acte d’origine ou d’une attestation de domicile, ainsi que de votre carte AVS et de votre certificat d’assurance-maladie.

De plus, si vous avez des enfants mineurs, nous vous saurions gré de présenter votre livret de famille. C’est sur la base de ces documents, que votre certificat d’établissement pourra être établi. Emolument : Fr. 20.—

Etranger

Le ressortissant étranger, déjà établi dans une commune du canton annoncera son arrivée dans les 10 jours auprès de l’Administration communale / contrôle des habitants. Il présentera son permis de séjour, ainsi qu’un certificat d’assurance-maladie.

Le ressortissant étranger, en provenance de l’étranger ou d’un autre canton, s’annoncera, dès son arrivée, auprès du Service de la population et des migrants, Route d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot – tél. +41 26 305 14 92

Pour de plus amples informations, vous voudrez bien cliquez sur le lien suivant :

http://www.fr.ch/spomi/fr/pub/etrangers_ce_aele.htm


Départ de la commune

Votre départ doit être annoncé au moins 8 jours à l’avance à l’Administration communale.