Révision du Plan d’Aménagement Local (PAL) – Enquête en cours

Dossier d’affectation
PAZ_A_Plaine_Grandvillard
PAZ_B_Montagne_Grandvillard
PAZ_C_Village_Grandvillard
RCU_Grandvillard

Dossier directeur
Fiche_directrice_exploitation_Grandvillard
PDC_A_Plaine_Grandvillard
PDC_B_Montagne_Grandvillard

Documents indicatifs
Fiche_directrice_exploitation_Grandvillard
PDC_A_Plaine_Grandvillard
PDC_B_Montagne_Grandvillard


Règlements communaux

Règlement communal d’urbanisme (RCU)
Approbation de la révision générale du PAL du 3 septembre 2021 par la DIME
PAD Saudillet : Plan d’implantationRèglementLégendes
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de la construction


Plans

Aa_Grandvillard_PAZ_C_Village
Aa_Grandvillard_PAZ_B_Montagne
Aa_Grandvillard_PAZ_A_Plaine


Législation cantonale et fédérale

La Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et son Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire (ReLATeC) ainsi que tous les documents utiles établis par l’Etat de Fribourg en matière d’aménagement du territoire sont disponibles sur le site internet de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME) (cliquez ici).

La Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et son Ordonnance (OAT) sont publiées sur le site internet de la Confédération (cliquez ici).

La Directive concernant l’intégration architecturale des installations solaires thermiques et photovoltaïques est publiée sur le site internet de l’Etat de Fribourg (cliquez ici).

Un rappel sur la distance des murs, haies, clôtures, etc. à respecter est consultable (cliquez ici).


Documents utiles

Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds


Le conseiller communal responsable du dicastère, ainsi que l’Administration communale se tiennent à disposition pour tout complément d’information.