Revision générale du plan d’aménagement local (PAL)
Enquête/consultation publique complémentaire (7 septembre 2018)

Seuls les documents papier font foi (le dossier est déposé au Secrétariat communal de Grandvillard et à la Préfecture de la Gruyère à Bulle).

ATTENTION : Ces documents ne sont pas encore approuvés par le canton. Des réserves d’approbation sont à prévoir. La Commune ne dispose pas dans l’intermédiaire d’un PAL applicable.

Approbation de la révision générale du PAL du 3 septembre 2021

Révision générale du PAL – Droit d’être entendu – Annonce FO du 06.11.2020
Préavis de synthèse du 04.11.2020
Préavis des services et organes du 04.11.2020

Annexe 4 – nouvelle modification enquête 3

Aa_Grandvillard_PAZ_A_Plaine
Aa_Grandvillard_PAZ_B_Montagne
Aa_Grandvillard_PAZ_C_Village

Règlement communal d’urbanisme (RCU)

B_Grandvillard_PDC_A_Plaine
B_Grandvillard_PDC_B_Montagne

Ca_rap-enq3
Cb_Grandvillard_PAZ_modifs
Cc_Grandvillard_AEE
Cc_Grandvillard-AEE-d+®tail-approb
Cd_Grandvillard_FD
Cd_Grandvillard-FD-d+®tail-approb
Ce_PCE_Grandvillard_2016
Index_dossier_PDF


Procédures et informations pour les permis et autorisations de construire

Permis et autorisations
Constitution d’un dossier


Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds

Convention de derogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds


Formulaies spécifiques selon destination de l’ouvrage

Voir le lien du SeCA


Installations solaires thermiques et photovoltaïques

installations_solaires.pdf

Une application interactive accessible sur www.toitsolaire.ch renseigne sur l’aptitude d’un bâtiment à exploiter l’énergie solaire.


Distance des murs, haies, clôtures

à la route, à la limite d’un bien-fonds


Brochure “Construire avec succès”

Guide pratique à l’usage des futurs propriétaires


Constructions et de l’aménagement – SeCA

Voir le lien du SeCA



Le Programme Bâtiment Fribourg – Rénover, assainir un bâtiment – Comment ça marche ?

https://www.leprogrammebatiments-fr.ch/


Soutien du Parc naturel régional (PNR) de CHF 200.00 à CHF 400.00 au remplacement des chauffe-eau électriques

Voir l’annonce


Le conseiller communal responsable du dicastère, ainsi que l’administration se tiennent à disposition pour tout complément d’information.