Révision du Plan d’Aménagement Local (PAL) – Enquête en cours
Dossier d’affectation
PAZ_A_Plaine_Grandvillard
PAZ_B_Montagne_Grandvillard
PAZ_C_Village_Grandvillard
RCU_Grandvillard
Dossier directeur
Fiche_directrice_exploitation_Grandvillard
PDC_A_Plaine_Grandvillard
PDC_B_Montagne_Grandvillard
Documents indicatifs
PAZ_Modifs_Grandvillard_adapt
Rapport_Grandvillard_adapt
RCU_Modifs_Grandvillard_adapt
Règlements communaux
PAD Saudillet
Plan d’implantation
Règlement
Légendes
Législations cantonales et fédérales
La Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et son Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire (ReLATeC) ainsi que tous les documents utiles établis par l’Etat de Fribourg en matière d’aménagement du territoire sont disponibles sur le site internet de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME).
La Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et son Ordonnance (OAT) sont publiées sur le site internet de la Confédération.
La documentation relative aux installations solaires est consultable sur le site internet de l’Etat de Fribourg.
Un rappel sur la distance des murs, haies, clôtures, etc. à respecter est à votre disposition.
Documents utiles
Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
Le Conseiller communal en charge du dicastère des constructions ainsi que l’Administration communale se tiennent à disposition pour tout complément d’information.