Constructions

Règlement communal d’urbanisme

RCU Grandvillard

Procédure pour les permis de construire communaux

Procédure simplifiée

Fiches de requête pour demande de permis de construire

http://www.fr.ch/seca/fr/pub/documentation/documentation/fiches_de_requete.htm

Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds

Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds : http://www.fr.ch/seca/files/doc1/convention_fr_2010.doc

Formule de commande d’annonce pour mise à l’enquête publique (media F)

http://www.fr.ch/seca/files/pdf81/FOFR_demandes-de-permis-de-construire-de-demolir-et-dexploiter-bau-abbruch-und-ausbeutungsbewilligungsgesuche.pdf

Formules spécifiques selon destination de l’ouvrage

http://www.fr.ch/seca/fr/pub/documentation/documentation/formulaires/formulaires_specifiques.htm

Installations solaires thermiques et photovoltaïques

installations_solaires.pdf

Distance des murs, haies, clôtures

à la route, à la limite d’un bien-fonds

Brochure « Construire avec succès »

Guide pratique à l’usage des futurs propriétaire

Lien vers le site des constructions et de l’aménagement – SeCA

http://www.fr.ch/seca/fr/pub/documentation/documentation.htm

Bases légales

http://www.fr.ch/seca/fr/pub/permis_de_construire/procedure.htm

Le conseiller communal responsable du dicastère, ainsi que l’administration se tiennent à disposition pour tout complément d’information.