Constructions

Révision du Plan d’Aménagement Local (PAL)

Dossier d’affectation
PAZ_A_Plaine_Grandvillard
PAZ_B_Montagne_Grandvillard
PAZ_C_Village_Grandvillard
RCU_Grandvillard

Règlements communaux

PAD Saudillet
Plan d’implantation
Règlement
Légendes

Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et de la construction

Législations cantonales et fédérales

La Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATeC) et son Règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire (ReLATeC) ainsi que tous les documents utiles établis par l’Etat de Fribourg en matière d’aménagement du territoire sont disponibles sur le site internet de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME).

La Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) et son Ordonnance (OAT) sont publiées sur le site internet de la Confédération.

La documentation relative aux installations solaires est consultable sur le site internet de l’Etat de Fribourg.

Un rappel sur la distance des murs, haies, clôtures, etc. à respecter est à votre disposition.

Le Conseiller communal en charge du dicastère des constructions ainsi que l’Administration communale se tiennent à disposition pour tout complément d’information.