Revision générale du plan d’aménagement local (PAL)
Enquête/consultation publique complémentaire (7 septembre 2018)
Seuls les documents papier font foi (le dossier est déposé au Secrétariat communal de Grandvillard et à la Préfecture de la Gruyère à Bulle).
Annexe 4 – nouvelle modification enquête 3
Aa_Grandvillard_PAZ_A_Plaine
Aa_Grandvillard_PAZ_B_Montagne
Aa_Grandvillard_PAZ_C_Village
Ab-RCU-Enqu3
B_Grandvillard_PDC_A_Plaine
B_Grandvillard_PDC_B_Montagne
Ca_rap-enq3
Cb_Grandvillard_PAZ_modifs
Cc_Grandvillard_AEE
Cc_Grandvillard-AEE-d+®tail-approb
Cd_Grandvillard_FD
Cd_Grandvillard-FD-d+®tail-approb
Ce_PCE_Grandvillard_2016
Index_dossier_PDF
Procédure pour les permis de construire communaux
Fiches de requête pour demande de permis de construire
Formulaire – Demande préalable
Formulaire – Demande de permis – Procédure simplifiée
Formulaire – Demande de permis – Procédure ordinaire
Convention de dérogation aux prescriptions sur les distances aux limites de fonds
Formule de commande d’annonce pour mise à l’enquête publique (media F)
Formules spécifiques selon destination de l’ouvrage
http://www.fr.ch/seca/fr/pub/documentation/documentation/formulaires/formulaires_specifiques.htm
Installations solaires thermiques et photovoltaïques
Une application interactive accessible sur www.toitsolaire.ch renseigne sur l’aptitude d’un bâtiment à exploiter l’énergie solaire.
Distance des murs, haies, clôtures
Brochure « Construire avec succès »
Lien vers le site des constructions et de l’aménagement – SeCA
http://www.fr.ch/seca/fr/pub/documentation/documentation.htm
Le Programme Bâtiment Fribourg – Rénover, assainir un bâtiment – Comment ça marche ?
Le conseiller communal responsable du dicastère, ainsi que l’administration se tiennent à disposition pour tout complément d’information.