Règlements communaux

Règlement des finances
Règlement d'organisation du conseil communal
Règlement relatif à la distribution de l'eau potable
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
Règlement scolaire
Règlement d'application concernant l'accueil extrascolaire
Règlement concernant l'accueil extrascolaire
Règlement sur les structures d’accueil de la petite enfance
Règlement relatif à la gestion des déchets et Règlement d'exécution
Règlement organique du Service de défense contre l’incendie
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Règlement du cimetière

Protection civile – Test des sirènes 2022
Mise à l’enquête ordinaire du 14 au 28 janvier 2022 – Swisscom (Suisse) SA (propriété de JPF Gravières SA)
Recensement agricole annuel – du 4 février 2022 au 1er mars 2022
Réduction des primes d’assurance maladie 2022
Poste au concours – Surveillant à la déchetterie

Rue St-Jacques 6
CH – 1666 Grandvillard FR
administration@grandvillard.ch

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