Règlements communaux

Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces, du 21 avril 1999
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires du 8 mai 2019
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens du 8 mai 2019
Règlement scolaire du 5 décembre 2018
Règlement d'application concernant l'accueil extrascolaire, du 18 juillet 2017
Règlement concernant l'accueil extrascolaire, du 03.05.2017
Règlement sur les structures d’accueil de la petite enfance, du 13.12.1999 (intégral) télécharger
Règlement relatif à la gestion des déchets, du 23.10.2007 (intégral), état au 1er janvier 2015 télécharger
Règlement organique du Service de défense contre l’incendie, du 21.04.2004
Règlement relatif à la distribution d’eau potable, du 02.12.1992+ avenant du 03.05.1995
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux, du 08.04.2009
Règlement du cimetière du 1er décembre 1997

Repas à domicile – Recherche de bénévoles
Vacances d’été – FERMETURE de l’Administration communale – du 31 juillet au 17 août 2020 inclus
Mise à l’enquête publique du 17 au 31 juillet 2020 – Jacques Raboud
Votation du 27 septembre 2020 – Projet du Centre sportif de la Gruyère
Avis de travaux – Route Grandvillard-Lessoc
Réduction des primes d’assurance maladie 2020

Rue St-Jacques 6
CH – 1666
Grandvillard FR
administration@grandvillard.ch

E-mail *