Règlements communaux

Règlement des finances
Règlement d'organisation du conseil communal
Règlement relatif à la distribution de l'eau potable
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens
Règlement scolaire
Règlement d'application concernant l'accueil extrascolaire
Règlement concernant l'accueil extrascolaire
Règlement sur les structures d’accueil de la petite enfance
Règlement relatif à la gestion des déchets et Règlement d'exécution
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
Règlement du cimetière

Rue St-Jacques 6
CH – 1666 Grandvillard FR
administration@grandvillard.ch

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