Règlements communaux

Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces, du 21 avril 1999
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires du 8 mai 2019
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens du 8 mai 2019
Règlement scolaire du 5 décembre 2018
Règlement d'application concernant l'accueil extrascolaire, du 18 juillet 2017
Règlement concernant l'accueil extrascolaire, du 03.05.2017
Règlement sur les structures d’accueil de la petite enfance, du 13.12.1999 (intégral) télécharger
Règlement relatif à la gestion des déchets, du 23.10.2007 (intégral), état au 1er janvier 2015 télécharger
Règlement organique du Service de défense contre l’incendie, du 21.04.2004
Règlement relatif à la distribution d’eau potable, du 02.12.1992+ avenant du 03.05.1995
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux, du 08.04.2009
Règlement du cimetière du 1er décembre 1997

Déchetterie intercommunale – Nouvelles directives dès le 9 juin 2020
Mise à l’enquête simplifiée du 5 au 19 juin 2020 – Cyril Giordano et Fanny Constantin
FÊTE-DIEU – Fermeture du bureau communal
Mise à l’enquête simplifiée du 29 mai au 12 juin 2020 – Magali Pilloud
Mise à l’enquête simplifiée du 29 mai au 12 juin 2020 – Martine et Grégoire Gurtner
Annonce emploi – Aide de cuisine à 50%
Annonce emploi – Concierges de l’école (emplois à temps partiel)
Déchetterie intercommunale – Nouvelles directives dès le 12 mai 2020
Avis de travaux – Route Grandvillard-Lessoc
Réduction des primes d’assurance maladie 2020

Rue St-Jacques 6
CH – 1666
Grandvillard FR

E-mail *