Règlements communaux

Règlement relatif à la distribution de l'eau potable
Règlement relatif aux heures d'ouverture des commerces, du 21 avril 1999
Règlement sur le droit de cité communal
Règlement sur les émoluments et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires du 8 mai 2019
Règlement sur la détention et l'imposition des chiens du 8 mai 2019
Règlement scolaire du 5 décembre 2018
Règlement d'application concernant l'accueil extrascolaire, du 18 juillet 2017
Règlement concernant l'accueil extrascolaire, du 03.05.2017
Règlement sur les structures d’accueil de la petite enfance, du 13.12.1999 (intégral) télécharger
Règlement relatif à la gestion des déchets, du 23.10.2007 (intégral), état au 1er janvier 2015 télécharger
Règlement organique du Service de défense contre l’incendie, du 21.04.2004
Règlement relatif à la distribution d’eau potable, du 02.12.1992+ avenant du 03.05.1995
Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux, du 08.04.2009
Règlement du cimetière du 1er décembre 1997

Café Restaurant Le Pic Vert – Menus du 21 au 25 avril 2021
Election complémentaire au Conseil Communal
Mise à l’enquête publique du 16 au 30 avril 2021 – Antoine Borcard
Mise à l’enquête simplifiée du 16 au 30 avril 2021 – Communes de Grandvillard et Bas-Intyamon
Mise à l’enquête simplifiée du 16 au 30 avril 2021 – Antoine Castella
Election complémentaire au Conseil paroissial du 9 mai 2021 (date du 1er tour) – Election tacite
Café Restaurant Le Pic Vert – Menus du 14 au 18 avril 2021
Mise à l’enquête publique du 12 mars au 26 avril 2021 – Commission d’endiguement de la Sarine en Haute-Gruyère
Mise en consultation publique du PIEP du 12 mars au 26 avril 2021
Assemblée communale – mercredi 21 avril 2021 à 20h00 à la Halle de gym
Réduction des primes d’assurance maladie 2021

Rue St-Jacques 6
CH – 1666
Grandvillard FR
administration@grandvillard.ch

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