Personnes physiques

Revenu: CHF 0.80 par franc payé à l’Etat
Fortune: CHF 0.80 par franc payé à l’Etat
Contribution immobilière: 0.25%
Taxe non-pompier: CHF 150.00


Personnes morales

Bénéfice: CHF 0.80 par franc payé à l’Etat
Capital: CHF 0.80 par franc payé à l’Etat


Chiens

CHF 40.00/année


Eau potable

Le “Règlement communal relatif à la distribution d’eau potable” est entré en vigueur au 1er septembre 2020.

Taxe unique

Taxe de raccordement :
CHF 3.75 par m2 pondéré (art. 36 al. 2)

Taxes annuelles

Taxe de base :
CHF 0.45 par m2 pondéré (art. 41 al. 3)

Taxe d’exploitation :
CHF 0.50 par m3 volume d’eau potable consommée (art. 42 al. 1)
CHF 150.00 par exploitant (art. 42 al. 4)

Pour les exploitations agricoles reconnues, les remises suivantes sur la taxe d’expoitation s’appliquent (art. 42 al 2):
a) jusqu’à 1’000 m3 : remise de 10%
b) jusqu’à 2’000 m3 : remise de 30%
c) dès 2001 m3 : remise de 50%

Taxes forfaitaires annuelles (art. 43) :
– eau de jardin : CHF 25.00
– fontaine : CHF 20.00
– fonaine fermée en hiver : CHF 10.00
– piscine creusée en dur : CHF 50.00


Eaux usées

Dès le 1er janvier 2010, il est perçu annuellement les taxes périodiques qui comprennent:

a) Les taxes de base,
b) Les taxes d’exploitation,
c) Les taxes spéciales.

Taxe de base: Fr. 0.50 par m2 de surface de parcelle x l’indice d’utilisation. Pour les zones où le RCU ne prévoit pas d’indice, il est appliqué les indices suivants : 0,50 pour la zone village, 0,50 pour la zone d’activités secondaires prépondérantes, 0,85 pour la zone d’activités de l’armée et 0,45 pour la zone de fonctions particulières.

Taxe d’exploitation: Fr. 2.20 par m3 du volume d’eau consommée, selon compteur.

Taxe spéciale: le déversement d’eaux usées industrielles et artisanales peut faire l’objet d’une taxe spéciale fixée en fonction du volume d’eau usée effectivement déversé et du degré de pollution.


Déchets

taxe de base

Fr. 50.00 forfait par ménage

Fr. 20.00 forfait par personne

Fr. 50.00 forfait pour résidence secondaire et appartement de vacances

de Fr. 100.00 à Fr. 800.00 forfait pour commerce, selon quantité


Taxe au sac pour déchets ménagers

Fr. 10.50 rouleau de 10 sacs de 17lt.

Fr. 21.00 rouleau de 10 sacs de 35lt.

Fr. 31.50 rouleau de 10 sacs de 60lt.

Fr. 24.70 rouleau de 5 sacs de 110lt.

Remarques:

1) Pour les familles, les langes peuvent être déposées dans un sac poubelle TRANSPARENT.

2) Les sacs officiels peuvent être achetés à la boulangerie-épicerie Delabays à Grandvillard.



Système de perception des impôts

Les impôts communaux sur le revenu et la fortune sont prélevés par le Service cantonal des contributions, selon les taux précités. Ils sont perçus selon le même système que les impôts cantonaux (9 acomptes, puis décompte final dans le courant du 1er semestre de l’année qui suit celle de taxation).

Echéances des taxes annuelles dès le 1er janvier 2010

1. Contribution immobilière:
Facturation en mars aux propriétaires d’immeubles – échéance au 30 avril

2. Taxe non-pompier – Impôt sur chien – Taxe déchets:
Facturation en juillet aux habitants concernés – échéance au 30 septembre

3. Taxe pour eau potable – Taxe évacuation et épuration eaux:
Facturation en septembre aux propriétaires d’immeubles – échéance au 30 octobre


Connaissances fiscales pour les jeunes :

Consultez le site : http://www.impots-easy.ch/fr/