Personnes physiques

Revenu: CHF 0.80 par franc payé à l’Etat
Fortune: CHF 0.80 par franc payé à l’Etat
Contribution immobilière: 0.25%
Taxe non-pompier: CHF 150.00


Personnes morales

Bénéfice: CHF 0.80 par franc payé à l’Etat
Capital: CHF 0.80 par franc payé à l’Etat


Chiens

CHF 40.00


Eau potable

L’abonnement annuel de base correspond à un montant forfaitaire fixé comme suit :

a) Fr. 35.00 par habitant ou équivalent habitant hydraulique (EHHy) ; pour les familles la gratuité de la taxe est accordée dès et y compris le 3ème enfant à charge.

Auquel s’ajoute un supplément de :
Fr. 20.00 par fontaine entière
Fr. 10.00 par part de fontaine. ou fontaine d’agrément.

b) Pour les immeubles équipés d’un compteur, il existe la possibilité de payer l’eau sur la base du nombre de m3 consommés. Dans ce cas le montant forfaitaire annuel est fixé à Fr. 75.00 par compteur donnant droit à 50 m3. Le prix est fixé à Fr. 1.50/m3 pour toute consommation dépassant 50 m3 par année.


Eaux usées

Dès le 1er janvier 2010, il est perçu annuellement les taxes périodiques qui comprennent:

a) Les taxes de base,
b) Les taxes d’exploitation,
c) Les taxes spéciales.

Taxe de base: Fr. 0.50 par m2 de surface de parcelle x l’indice d’utilisation. Pour les zones où le RCU ne prévoit pas d’indice, il est appliqué les indices suivants : 0,50 pour la zone village, 0,50 pour la zone d’activités secondaires prépondérantes, 0,85 pour la zone d’activités de l’armée et 0,45 pour la zone de fonctions particulières.

Taxe d’exploitation: Fr. 2.20 par m3 du volume d’eau consommée, selon compteur. En l’absence de compteur, la taxe est déterminée sur une consommation annuelle forfaitaire de 65 m3 par personne.

Taxe spéciale: le déversement d’eaux usées industrielles et artisanales peut faire l’objet d’une taxe spéciale fixée en fonction du volume d’eau usée effectivement déversé et du degré de pollution.


Déchets

taxe de base

Fr. 50.00 forfait par ménage

Fr. 20.00 forfait par personne

Fr. 50.00 forfait pour résidence secondaire et appartement de vacances

de Fr. 100.00 à Fr. 800.00 forfait pour commerce, selon quantité


Taxe au sac pour déchets ménagers

Fr. 10.50 rouleau de 10 sacs de 17lt.

Fr. 21.00 rouleau de 10 sacs de 35lt.

Fr. 31.50 rouleau de 10 sacs de 60lt.

Fr. 24.70 rouleau de 5 sacs de 110lt.

Remarques:

1) Pour les familles, les langes peuvent être déposées dans un sac poubelle TRANSPARENT.

2) Les sacs officiels peuvent être achetés à la boulangerie-épicerie Delabays à Grandvillard.



Système de perception des impôts

Les impôts communaux sur le revenu et la fortune sont prélevés par le Service cantonal des contributions, selon les taux précités. Ils sont perçus selon le même système que les impôts cantonaux (9 acomptes, puis décompte final dans le courant du 1er semestre de l’année qui suit celle de taxation).

Echéances des taxes annuelles dès le 1er janvier 2010

1. Contribution immobilière:
Facturation en mars aux propriétaires d’immeubles – échéance au 30 avril

2. Taxe non-pompier – Impôt sur chien – Taxe déchets:
Facturation en juillet aux habitants concernés – échéance au 30 septembre

3. Taxe pour eau potable – Taxe évacuation et épuration eaux:
Facturation en septembre aux propriétaires d’immeubles – échéance au 30 octobre


Connaissances fiscales pour les jeunes :

Consultez le site : http://www.impots-easy.ch/fr/