Formules officielles

Les formules officielles relatives à l’organisation de lotos, de manifestations temporaires peuvent être téléchargées sur le site de la Préfecture de la Gruyère, soit en suivant le lien :

http://www.fr.ch/pref/fr/pub/pgr/prestations.htm

En ce qui concerne, les permis de pêche, de chasse, de chiens, nous vous saurions gré de vous référer au lien ci-dessus.

Vous pouvez également télécharger : les formules destinées au dépôt d’une plainte pénale, de demande de pose d’enseigne publicitaire.


Passeports et cartes d’identité

Passeports

Les demandes de passeports sont traitées par le

Service de la population et des migrants (SPoMi)
Rte d’Englisberg 11, 1763 Granges-Paccot
T +41 26 305 14 92
F +41 26 466 17 85

Le lien suivant vous donne les indications utiles:

http://www.fr.ch/spomi/fr/pub/passeports_suisses___biom_trie/commande_passeport.htm

Cartes d’identité

La loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses a été modifiée le 17 juin 2011.

En conséquence, le 8 novembre 2011, le Conseil d’Etat a décidé que les citoyens et les citoyennes du canton pourront continuer à déposer leur demande de carte d’identité, soit auprès de leur commune de domicile, soit auprès du centre cantonal du Service de la population et des migrants (SPoMi).

Le maintien de l’organisation actuelle permet de continuer à assurer un service de proximité, apprécié de tous.

Le montant de l’émolument est inchangé:

  • enfants: dès la naissance et jusqu’à 18 ans révolus : 35 fr. (validité cinq ans);
  • adultes: 70 fr. (validité dix ans).

Commande d’extraits de casier judiciaire

Les extraits de casier judiciaire peuvent être commandés en ligne ou au guichet postal.

Voici le lien qui vous renseignera et vous permettra d’effectuer votre commande:

https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/publiservice/service/strafregister.html


Actes d’état civil, où peut-on les commander?

Les actes d’origine, les certificats de famille et les certificats individuels d’état civil sont à commander auprès de l’Office de l’état civil du lieu d’origine.

Quant aux actes de naissance, de reconnaissance en paternité, de mariage, de partenariat ou de décès, ils peuvent être obtenus auprès de l’Office de l’état civil du lieu de l’événement.

Coordonnées des offices de l’état civil du canton de Fribourg:

http://www.fr.ch/sainec/fr/pub/etatcivil/commande_acte.htm